Politique de Confidentialité

Version 1, décembre 2025

Cette politique de confidentialité concerne le site internet polluxavocat.fr .

Elle décrit les engagements du Cabinet en matière de protection des données à caractère personnel.

Le Cabinet de Maître Jessy Pollux, sis au 5 rue Georges Berger 75017 Paris, agit en tant que responsable de traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués ci-après.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées ?

Le Cabinet traite vos données à caractère personnel suivantes, uniquement si vous les avez fournies par le biais du formulaire de contact ou par courriel :

 

        Données d’identité (nom, prénom),

        Données d’identification (courriel, numéro de téléphone) ;

        Autres (informations fournies via le formulaire de contact ou par courriel).  

 

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées par le Site. Ces informations incluent :

       les 6 premiers chiffres de votre adresse IP;

        votre localisation ;

        le langage du navigateur utilisé;

  des informations sur votre périphérique (type, marque, modèle, résolution d’écran, système d’exploitation, navigateurs).

Le Cabinet ne collecte aucune donnée vous concernant indirectement, c’est-à-dire via d’autres personnes, entreprises ou sites.

Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

Vos données sont utilisées par le Cabinet pour les finalités suivantes :

          instruire et répondre aux demandes reçues ;

          vous adresser des courriels de prospection personnalisée et avec votre consentement ;

          vous tenir informés des activités du Cabinet ;

          gérer vos demandes de droits exercés au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

          l’affichage du Site et la conservation de la preuve de votre acceptation des messages de prospection. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la Politique de cookies de ce site.

Quels sont les fondements juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Vos données sont collectées et traitées :

 

          avec votre consentement pour la réalisation de la prospection ;

          aux fins des intérêts légitimes du Cabinet à répondre à vos demandes et pour vous fournir ses services ;

          pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le Cabinet est soumis.

 

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées via le site internet sont uniquement destinées au Cabinet.

 

Lorsque vous donnez votre consentement, les adresses mails peuvent être mises à la disposition d’un partenaire chargé de la réalisation des campagnes de communication du Cabinet. Le Cabinet déploiera ses meilleurs efforts pour s’assurer que ce partenaire utilise vos données d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Le Cabinet ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données personnelles suivent le cycle de vie suivant : stockage des données en base active puis archivage puis suppression.

Elles sont conservées en fonction de leur finalité :

 

Finalité du traitement

Durée de conservation

Instruire et répondre aux demandes reçues 

Les données sont archivées 1 an à compter de votre dernier contact avec le cabinet et supprimées dans un délai de 5 ans.

Réaliser de la prospection

Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Cabinet.

Gérer vos demandes de droits exercés au titre du RGPD

 

Les données sont archivées 1 an à compter de votre dernier contact avec le cabinet et supprimées dans un délai de 5 ans.

 

Ces durées peuvent être allongées en cas de report du point de départ, de suspension ou d’interruption de la prescription des actions dans la limite de 20 ans, conformément à l’article 2232 du code civil.

Quelles sont les mesures de sécurité de vos données ?

Le Cabinet a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

L’accès aux données à caractère personnel est restreint et des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez du droit d’être informé sur le traitement de vos données personnelles par le Cabinet ainsi que du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, d’en demander l’effacement, du droit de vous opposer ou de demander la limitation des traitements de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à la prospection à tout moment et  définir des directives sur la gestion de vos données après votre décès.  

Après avoir écrit au Cabinet, si vous estimez que la réponse apportée est incomplète ou inexacte, vous avez la possibilité de déposer une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour en savoir plus sur les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la rubrique « Je m’informe » du site de la CNIL.

 

Contact concernant la protection des données

Pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à Maître Jessy Pollux au 5 rue Georges Berger, 75017 Paris ou par mail à l’adresse contact@polluxavocat.fr.