Les domaines d’expertise du Cabinet
Protection des données personnelles
- DPO externe
- Audit RGPD
- Conformité RGPD (plan d'action, procédures, politiques, registres)
- Contrôle CNIL
- Procédure de sanction CNIL
- Violation de données personnelles, gestion de crise
- Audit RGPD
- Conformité RGPD (plan d'action, procédures, politiques, registres)
- Contrôle CNIL
- Procédure de sanction CNIL
- Violation de données personnelles, gestion de crise
Droit du numérique et des communications
- RGPD
- Contrats informatiques (contrat de licence de logiciel, contrat de licence de jeu vidéo, contrat d’hébergement, contrat de maintenance etc)
- CGV, CGU, mentions légales
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- E-reputation
- Protection des noms de domaine
- Conformité des systèmes d’intelligence artificielle
- Conformité du partage des données de santé (EHDS)
- Méditation de projet informatique
- Contrats informatiques (contrat de licence de logiciel, contrat de licence de jeu vidéo, contrat d’hébergement, contrat de maintenance etc)
- CGV, CGU, mentions légales
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- E-reputation
- Protection des noms de domaine
- Conformité des systèmes d’intelligence artificielle
- Conformité du partage des données de santé (EHDS)
- Méditation de projet informatique
Propriété intellectuelle
- Protection des droits d’auteur
- Protection des marques
- Action en contrefaçon
- Action en concurrence déloyale
- Médiation
- Protection des marques
- Action en contrefaçon
- Action en concurrence déloyale
- Médiation
Droit au logement opposable
- Recours contre les décisions de la COMED
- Recours en injonction
- Recours indemnitaire
- Recours en injonction
- Recours indemnitaire
Formation
- Protection des données / RGPD
- Droit de l’intelligence artificielle
- Droit de la propriété intellectuelle
- Espace européen des données de santé
- Droit au logement opposable
- Droit de l’intelligence artificielle
- Droit de la propriété intellectuelle
- Espace européen des données de santé
- Droit au logement opposable
Direction ou Responsable juridique externalisé
- Direction juridique de transition
- Direction juridique externalisée
- Abonnement pour les directions juridiques
- Direction juridique externalisée
- Abonnement pour les directions juridiques
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